Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CBD Connection (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site cbdconnection.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Tous les produits CBD vendus respectent la législation française en vigueur, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément au règlement européen.
Article 3 — Conditions de vente
3.1 Public concerné
La vente de nos produits est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour commander sur le site.
3.2 Usage des produits
Les produits CBD vendus ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à un avis médical ou à un traitement. Il est déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes de consommer ces produits.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les produits sur le site, en validant son panier puis en suivant le processus de commande (création de compte ou commande invité, livraison, paiement).
La validation finale de la commande vaut acceptation des CGV, du prix indiqué ainsi que des modalités de livraison.
Une confirmation de commande est envoyée par email dans les meilleurs délais.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation finale.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), virement, et tout autre moyen de paiement listé sur la page paiement. Le paiement est sécurisé via notre prestataire Monetico (Crédit Mutuel · CIC).
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et modes de livraison sont détaillés sur la page livraison.
Les délais sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de dépassement raisonnable. En cas de retard supérieur à 7 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, scellés, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Modalités complètes sur la page remboursement.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à [email protected].
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cbdconnection.fr (visuels, textes, sons) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sauf autorisation expresse.
Article 11 — Données personnelles
Les informations personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Voir notre politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — ex : CMAP, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris].
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Article 13 — Acceptation
En passant commande sur le site cbdconnection.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.